L'autoliquidation sur la TVA de l'UE
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Le mécanisme d'autoliquidation de la TVA est disponible lorsque vous, en tant qu'entité immatriculée à la TVA, achetez des biens ou des services auprès de fournisseurs dans d'autres pays de l'UE.

L'Autoliquidation transfère la responsabilité de l'enregistrement d'une transaction TVA des États-Unis en tant que vendeur à vous en tant qu'acheteur.

Comment fonctionne la charge au preneur ?
Lorsque l'autoliquidation est appliquée, vous, le destinataire, faites la déclaration de l'achat (TVA en amont) et de notre vente (TVA en aval) dans votre déclaration de TVA. De cette manière, les deux entrées s'annulent du point de vue du paiement en espèces dans la même déclaration. Du point de vue des autorités, elles peuvent voir la transaction déclarée dans les cases spéciales prévues dans les déclarations pour les livraisons transfrontalières de biens ou de services. .

D’où vient l’autoliquidation ?
Le mécanisme d'autoliquidation a été créé lors de la réforme du système de taxe sur la valeur ajoutée de l'Union européenne pour le lancement du marché unique en 1993, afin de simplifier la déclaration de TVA dans les 27 États membres.

Besoin de plus de conseils ?
Si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou d'une assistance concernant l'autoliquidation ou toute autre question financière, vous devez vous référer à vos conseillers financiers.